[Collectif]
L’AMORCE D’UN DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS, sous la direction de Denis Mazeaud, Reiner Schulze et Guillaume Wicker, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 10
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2012
Editeur : Société de Législation Comparée (SLC)
Description : in-8, br., ENVOI à Pascale Bloch, bon état, 216 p.
Ouvrage correspondant aux Deuxièmes journées franco-allemandes organisées par le Centre d’Étude et de Recherche en Droit des Affaires et des Contrats à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV les 26 et 27 mars 2010. Parmi les contributions, nous relevons par exemple : Denis Mazeaud, Regards français sur es dispositions relatives aux clauses abusives ; Judith Rochfeld, Les implications de la méthode de l’harmonisation totale par directives. L’exemple de la proposition de directive du 8 octobre 2008 sur les droits du consommateur ; Yves Lequette, Du Code civil européen à la révision de l’acquis communautaire : quelle légitimité pour l’Europe ?…
Mots clés : Droit des obligations - Traité des contrats
Ouvrage correspondant aux Deuxièmes journées franco-allemandes organisées par le Centre d’Étude et de Recherche en Droit des Affaires et des Contrats à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV les 26 et 27 mars 2010. Parmi les contributions, nous relevons par exemple : Denis Mazeaud, Regards français sur es dispositions relatives aux clauses abusives ; Judith Rochfeld, Les implications de la méthode de l’harmonisation totale par directives. L’exemple de la proposition de directive du 8 octobre 2008 sur les droits du consommateur ; Yves Lequette, Du Code civil européen à la révision de l’acquis communautaire : quelle légitimité pour l’Europe ?…
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2012
- Date d’édition
- 2012-01-01
- Editeur
- Société de Législation Comparée (SLC)
- Description
- in-8, br., ENVOI à Pascale Bloch, bon état, 216 p.
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