[HUGUENEY (Louis)]
RÉSUMÉ DE DROIT CRIMINEL, 2e année, 1930-1931
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1931
Editeur : Les Cours de Droit
Description : , fasc. non reliés, (qq. soulignures au crayon, jaunis), 126 p.
On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes : Introduction ; L’évolution du droit pénal avant, après et depuis le Code pénal ; La non-rétroactivité des lois pénales ; Théorie générale de l’infraction ; Classification des infractions ; La tentative punissable ; La responsabilité pénale ; Les peines ; Les circonstances atténuantes ; Le sursis ; La libération conditionnelle ; La grâce ; L’amnistie ; La réhabilitation ; La prescription ; La complicité ; Le recel ; Concours d’infractions ; La récidive ; Le casier judiciaire ; Procédure pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action civile ; La prescription de l’action publique ; Les questions préjudicielles ; Procès-verbaux ; Enquêtes ; L’instruction préparatoire ; Le jugement ; Droit criminel.
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
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On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes : Introduction ; L’évolution du droit pénal avant, après et depuis le Code pénal ; La non-rétroactivité des lois pénales ; Théorie générale de l’infraction ; Classification des infractions ; La tentative punissable ; La responsabilité pénale ; Les peines ; Les circonstances atténuantes ; Le sursis ; La libération conditionnelle ; La grâce ; L’amnistie ; La réhabilitation ; La prescription ; La complicité ; Le recel ; Concours d’infractions ; La récidive ; Le casier judiciaire ; Procédure pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action civile ; La prescription de l’action publique ; Les questions préjudicielles ; Procès-verbaux ; Enquêtes ; L’instruction préparatoire ; Le jugement ; Droit criminel.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1931
- Date d’édition
- 1931-01-01
- Editeur
- Les Cours de Droit
- Description
- , fasc. non reliés, (qq. soulignures au crayon, jaunis), 126 p.
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