[HUGUENEY (Louis)]

RÉSUMÉ DE DROIT CRIMINEL, 2e année, 1930-1931

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1931

Editeur : Les Cours de Droit

Description : , fasc. non reliés, (qq. soulignures au crayon, jaunis), 126 p.

On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes : Introduction ; L’évolution du droit pénal avant, après et depuis le Code pénal ; La non-rétroactivité des lois pénales ; Théorie générale de l’infraction ; Classification des infractions ; La tentative punissable ; La responsabilité pénale ; Les peines ; Les circonstances atténuantes ; Le sursis ; La libération conditionnelle ; La grâce ; L’amnistie ; La réhabilitation ; La prescription ; La complicité ; Le recel ; Concours d’infractions ; La récidive ; Le casier judiciaire ; Procédure pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action civile ; La prescription de l’action publique ; Les questions préjudicielles ; Procès-verbaux ; Enquêtes ; L’instruction préparatoire ; Le jugement ; Droit criminel.
(Ref. 48815)
Tax included

Keywords : Droit pénal - Procédure pénale

On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes : Introduction ; L’évolution du droit pénal avant, après et depuis le Code pénal ; La non-rétroactivité des lois pénales ; Théorie générale de l’infraction ; Classification des infractions ; La tentative punissable ; La responsabilité pénale ; Les peines ; Les circonstances atténuantes ; Le sursis ; La libération conditionnelle ; La grâce ; L’amnistie ; La réhabilitation ; La prescription ; La complicité ; Le recel ; Concours d’infractions ; La récidive ; Le casier judiciaire ; Procédure pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action civile ; La prescription de l’action publique ; Les questions préjudicielles ; Procès-verbaux ; Enquêtes ; L’instruction préparatoire ; Le jugement ; Droit criminel.
48815

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1931
Date d’édition
1931-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
, fasc. non reliés, (qq. soulignures au crayon, jaunis), 126 p.

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