[Code - Suisse]

RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)

Lieu d’édition : [non renseigné]

Année d’édition : 1945

Editeur : [non renseigné]

Description : in-8, rel. thermocollée, (feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-127 p.

Comprend le Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du projet de Code de procédure pénale neuchatelois du 6 févr. 1945 et le Rapport de la commission spéciale au Conseil d’État.
50 €
(Réf. 47445)
TTC

Comprend le Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du projet de Code de procédure pénale neuchatelois du 6 févr. 1945 et le Rapport de la commission spéciale au Conseil d’État.
47445

Fiche technique

Lieu d’édition
[non renseigné]
Année d’édition
1945
Date d’édition
1945-01-01
Editeur
[non renseigné]
Description
in-8, rel. thermocollée, (feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-127 p.

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