RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)
[Code - Suisse]
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)
Lieu d’édition : [non renseigné]
Année d’édition : 1945
Editeur : [non renseigné]
Description : in-8, rel. thermocollée, (feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-127 p.
Comprend le Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du projet de Code de procédure pénale neuchatelois du 6 févr. 1945 et le Rapport de la commission spéciale au Conseil d’État.
(Ref. 47445)
Tax included
Comprend le Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du projet de Code de procédure pénale neuchatelois du 6 févr. 1945 et le Rapport de la commission spéciale au Conseil d’État.
47445
Data sheet
- Lieu d’édition
- [non renseigné]
- Année d’édition
- 1945
- Date d’édition
- 1945-01-01
- Editeur
- [non renseigné]
- Description
- in-8, rel. thermocollée, (feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-127 p.
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