LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc.Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]
HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre)
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc.Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1971
Editeur : Éditions techniques S.A.
Description : in-8, br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais, [747-805] p.
12 €
TTC
Mots clés : Droit international privé Tiré-à-Part
46855
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1971
- Date d’édition
- 1971-01-01
- Editeur
- Éditions techniques S.A.
- Description
- in-8, br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais, [747-805] p.
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