HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre)

LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc.Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1971

Editeur : Éditions techniques S.A.

Description : in-8, br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais, [747-805] p.

(Ref. 46855)
Tax included

Keywords : Droit international privé Tiré-à-Part

46855

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1971
Date d’édition
1971-01-01
Editeur
Éditions techniques S.A.
Description
in-8, br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais, [747-805] p.

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