[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit […] de Strasbourg, t. XXIV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1972
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés, 502 p.
Passé totalement sous les radars des historiens des relations entre droit administratif et droit européen ce volume, et en particulier le 3e tiers sur le contentieux administratif paraît absolument décisif pour comprendre le contexte dans lequel a été rendu l’arrêt des Semoules en 1968 : une indifférence profonde à l’égard du droit CEE que la rapport de Louis Fougère met en évidence de manière presque sociologique puisqu’il donne les résultats d’un sondage qu’il a réalisé sur 50 membres du Conseil d’État montant que plus d’un tiers ignorent jusqu’à l’existence du mécanisme de question prejudicielle à la CJCE. Les débats fidèlement retranscrits avec des interventions de Laubadere, Lagrange notamment mettent encore plus en évidence cette forme d’indifférence et de scepticisme. À tous égards un texte essentiel pour l’histoire de la construction des rapports entre droit interne et droit européen.
90 €
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Mots clés : Droit communautaire Droit administratif
Passé totalement sous les radars des historiens des relations entre droit administratif et droit européen ce volume, et en particulier le 3e tiers sur le contentieux administratif paraît absolument décisif pour comprendre le contexte dans lequel a été rendu l’arrêt des Semoules en 1968 : une indifférence profonde à l’égard du droit CEE que la rapport de Louis Fougère met en évidence de manière presque sociologique puisqu’il donne les résultats d’un sondage qu’il a réalisé sur 50 membres du Conseil d’État montant que plus d’un tiers ignorent jusqu’à l’existence du mécanisme de question prejudicielle à la CJCE. Les débats fidèlement retranscrits avec des interventions de Laubadere, Lagrange notamment mettent encore plus en évidence cette forme d’indifférence et de scepticisme. À tous égards un texte essentiel pour l’histoire de la construction des rapports entre droit interne et droit européen.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1972
- Date d’édition
- 1972-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés, 502 p.
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