[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)

DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 juin 1973

Lieu d’édition : Clermont

Année d’édition : 1973

Description : A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, VIII-300 p.

Importante thèse demeurée inédite à mettre en perspective avec les modifications du Code civil qui seraient réalisées avec la loi PACTE.
90 €
(Réf. 45636)
TTC

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Importante thèse demeurée inédite à mettre en perspective avec les modifications du Code civil qui seraient réalisées avec la loi PACTE.
45636

Fiche technique

Lieu d’édition
Clermont
Année d’édition
1973
Date d’édition
1973-01-01
Description
A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, VIII-300 p.

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