DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 juin 1973
[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 juin 1973
Lieu d’édition : Clermont
Année d’édition : 1973
Description : A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, VIII-300 p.
Importante thèse demeurée inédite à mettre en perspective avec les modifications du Code civil qui seraient réalisées avec la loi PACTE.
(Ref. 45636)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Importante thèse demeurée inédite à mettre en perspective avec les modifications du Code civil qui seraient réalisées avec la loi PACTE.
45636
Data sheet
- Lieu d’édition
- Clermont
- Année d’édition
- 1973
- Date d’édition
- 1973-01-01
- Description
- A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, VIII-300 p.
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