RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1er octobre 1969)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1969
Editeur : Imprimerie administrative centrale
Description : in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270 p.
60 €
TTC
Mots clés : Droit fiscal Droit pénal - Procédure pénale Recueil de textes Réglementation économique Police administrative Jeux de hasard
45182
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1969
- Date d’édition
- 1969-01-01
- Editeur
- Imprimerie administrative centrale
- Description
- in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270 p.
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