RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1er octobre 1969)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1969

Editeur : Imprimerie administrative centrale

Description : in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270 p.

(Ref. 45182)
Tax included

Keywords : Droit fiscal Droit pénal - Procédure pénale Recueil de textes Réglementation économique Police administrative Jeux de hasard

45182

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1969
Date d’édition
1969-01-01
Editeur
Imprimerie administrative centrale
Description
in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270 p.

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