SOLUS (Henry)
COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3e année, 1948-1949
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1949
Editeur : Les Cours de Droit
Description : , débr., fasc. séparés, (fanés, soulignures, manque la fin de la table), 752 p.
Cours dont le plan resta inchangé jusqu’à sa dernière édition en 1963 !Le dernier cours de l’auteur s’articulant de la manière suivante : Introduction (Objet et définition - Contenu - Esprit et caractère - Application dans le temps - Historique et sources) ; I. Les données fondamentales du droit judiciaire privé ( 1. L’action en justice, 2. Notions générales sur les actes de procédure et les délais) ; II. L’organisation judiciaire (1. Les principes généraux, 2. Les juridictions, 3. Les magistrats, 4. les auxiliaires de la justice, 5. L’assistance judiciaire) ; III. La compétence (1. La compétence des différentes juridictions, 2. Les limites de la compétence de la juridiction saisie, 3. La sanction des règles de compétence) ; IV. La procédure (1. La procédure ordinaire contradictoire, 2. La procédure par défaut, 3. Les procédures particulières).
Mots clés : Procédure civile
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Cours dont le plan resta inchangé jusqu’à sa dernière édition en 1963 !Le dernier cours de l’auteur s’articulant de la manière suivante : Introduction (Objet et définition - Contenu - Esprit et caractère - Application dans le temps - Historique et sources) ; I. Les données fondamentales du droit judiciaire privé ( 1. L’action en justice, 2. Notions générales sur les actes de procédure et les délais) ; II. L’organisation judiciaire (1. Les principes généraux, 2. Les juridictions, 3. Les magistrats, 4. les auxiliaires de la justice, 5. L’assistance judiciaire) ; III. La compétence (1. La compétence des différentes juridictions, 2. Les limites de la compétence de la juridiction saisie, 3. La sanction des règles de compétence) ; IV. La procédure (1. La procédure ordinaire contradictoire, 2. La procédure par défaut, 3. Les procédures particulières).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1949
- Date d’édition
- 1949-01-01
- Editeur
- Les Cours de Droit
- Description
- , débr., fasc. séparés, (fanés, soulignures, manque la fin de la table), 752 p.
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