Texte établi sous la direction de la Présidene du Conseil, et donc d’origine administrative, qui présente un intérêt majeur : il décrit l’historique du droit des ententes, qui constitue une des sources majeures du droit de la concurrence. il contient en particulier une analyse de l’ensemble des projets adoptés ou abandonnés pendant la première moitié du XXe siècle. Source de premier ordre.