RIOU (Michel)

LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1953

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., non coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.

Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété du fonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous les divers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments du fonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux ou de l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.
60 €
(Réf. 44496)
TTC

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété du fonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous les divers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments du fonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux ou de l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.
RIOU (Michel)
44496

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1953
Date d’édition
1953-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., non coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.

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