RIOU (Michel)
LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1953
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., non coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.
Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété du fonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous les divers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments du fonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux ou de l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.
(Ref. 44496)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété du fonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous les divers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments du fonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux ou de l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.
44496
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1953
- Date d’édition
- 1953-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., non coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.
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