LAINEY, LECOURT (Bernard)

FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 11e éd.

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1966

Editeur : Librairies Techniques

Description : in-8, rel. éd. toile bleue, bon état, 933 p.

Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.

Mots clés : Droit civil Droit notarial

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Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1966
Date d’édition
1966-01-01
Editeur
Librairies Techniques
Description
in-8, rel. éd. toile bleue, bon état, 933 p.

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