FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 11e éd.
LAINEY, LECOURT (Bernard)
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 11e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1966
Editeur : Librairies Techniques
Description : in-8, rel. éd. toile bleue, bon état, 933 p.
Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
Keywords : Droit civil Droit notarial
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Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1966
- Date d’édition
- 1966-01-01
- Editeur
- Librairies Techniques
- Description
- in-8, rel. éd. toile bleue, bon état, 933 p.
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