LOTISSEMENT ET PROMESSE DE VENTE, La loi du 30 juillet 1930, ses effets
SAINSOT (Henri)
LOTISSEMENT ET PROMESSE DE VENTE, La loi du 30 juillet 1930, ses effets
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1930
Editeur : Revue du Notariat et de l’Enregistrement
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, (coiffe sup. lég. accidentée), bon état, 14 p.
Mots clés : Droit de la construction - Urbanisme
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1930
- Date d’édition
- 1930-01-01
- Editeur
- Revue du Notariat et de l’Enregistrement
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, (coiffe sup. lég. accidentée), bon état, 14 p.
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