SAINSOT (Henri)

LOTISSEMENT ET PROMESSE DE VENTE, La loi du 30 juillet 1930, ses effets

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1930

Editeur : Revue du Notariat et de l’Enregistrement

Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, (coiffe sup. lég. accidentée), bon état, 14 p.

(Ref. 39559)
Tax included

Keywords : Droit de la construction - Urbanisme

SAINSOT (Henri)
39559

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1930
Date d’édition
1930-01-01
Editeur
Revue du Notariat et de l’Enregistrement
Description
in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, (coiffe sup. lég. accidentée), bon état, 14 p.

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