LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit (…) de Strasbourg, t. XXIV
[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit (…) de Strasbourg, t. XXIV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1972
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 502 p.
1re partie : Les incidences des communautés européennes sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration française ; 2e partie : Les incidences des communautés européennes sur certaines formes d’action de l’administration française ; 3e partie : Les incidences des communautés européennes sur le contentieux administratif français
Mots clés : Droit communautaire Droit administratif
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1re partie : Les incidences des communautés européennes sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration française ; 2e partie : Les incidences des communautés européennes sur certaines formes d’action de l’administration française ; 3e partie : Les incidences des communautés européennes sur le contentieux administratif français
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1972
- Date d’édition
- 1972-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 502 p.
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