PRIET (François)

L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE HORS P.O.S. , Mémoire pour le D.E.A. de Droit Public

Lieu d’édition : Orléans

Année d’édition : 1984

Editeur : Centre de recherche

Description : A4, mémoire dactylographié, br. à spirales, (couv. fanée), [3 ff] -120 p. -[8 ff] .

15 €
(Réf. 36338)
TTC

Mots clés : 3-Urbanisme

36338

Fiche technique

Lieu d’édition
Orléans
Année d’édition
1984
Date d’édition
1984-01-01
Editeur
Centre de recherche
Description
A4, mémoire dactylographié, br. à spirales, (couv. fanée), [3 ff] -120 p. -[8 ff] .

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