[Collectif]
L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1995
Editeur : La Documentation Française
Description : , br., impression en double colonne, bon état, 348 p.
Dispositions communes ; Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d’établir la communauté européenne ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ; Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ; Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dispositions finales ; Protocoles ; Acte final ; Déclarations annexées ; Index alphabétique.
15 €
TTC
Mots clés : Droit communautaire Droit comparé
Dispositions communes ; Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d’établir la communauté européenne ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ; Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ; Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dispositions finales ; Protocoles ; Acte final ; Déclarations annexées ; Index alphabétique.
33168
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1995
- Date d’édition
- 1995-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- , br., impression en double colonne, bon état, 348 p.
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