[Collectif]
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1994
Editeur : Journal officiel de la RF
Description : in-8, br., bon état, 355 p.
Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.
10 €
TTC
Mots clés : Libertés publiques
Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1994
- Date d’édition
- 1994-01-01
- Editeur
- Journal officiel de la RF
- Description
- in-8, br., bon état, 355 p.
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