[Collectif]

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1994

Editeur : Journal officiel de la RF

Description : in-8, br., bon état, 355 p.

Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.
10 €
(Réf. 32823)
TTC

Mots clés : Libertés publiques

Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.
[Collectif]
32823

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1994
Date d’édition
1994-01-01
Editeur
Journal officiel de la RF
Description
in-8, br., bon état, 355 p.

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