PERQUEL (Jules)

RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1931

Editeur : Éd du Capital

Description : in-8, br., (lég. jauni, couv. piquée), (10 f.)-368 p. (3 f.).

Recueil de jurisprudence sur l’ensemble des opérations de Bourse qui vaut spécialement par le fait qu’il inclut non seulement les décisions de la Cour de cassation mais également celles de juridiction du fond. Nombreux tableaux sur le régime fiscal des valeurs mobilières.
60 €
(Réf. 30230)
TTC

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Banque et Bourse

Recueil de jurisprudence sur l’ensemble des opérations de Bourse qui vaut spécialement par le fait qu’il inclut non seulement les décisions de la Cour de cassation mais également celles de juridiction du fond. Nombreux tableaux sur le régime fiscal des valeurs mobilières.
30230

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1931
Date d’édition
1931-01-01
Editeur
Éd du Capital
Description
in-8, br., (lég. jauni, couv. piquée), (10 f.)-368 p. (3 f.).

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