RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6ème éd. refondue et mise à jour
PERQUEL (Jules)
RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6ème éd. refondue et mise à jour
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1931
Editeur : Éd du Capital
Description : in-8, br., (lég. jauni, couv. piquée), (10 f.)-368 p. (3 f.).
Recueil de jurisprudence sur l’ensemble des opérations de Bourse qui vaut spécialement par le fait qu’il inclut non seulement les décisions de la Cour de cassation mais également celles de juridiction du fond. Nombreux tableaux sur le régime fiscal des valeurs mobilières.
(Ref. 30230)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Banque et Bourse
Recueil de jurisprudence sur l’ensemble des opérations de Bourse qui vaut spécialement par le fait qu’il inclut non seulement les décisions de la Cour de cassation mais également celles de juridiction du fond. Nombreux tableaux sur le régime fiscal des valeurs mobilières.
30230
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1931
- Date d’édition
- 1931-01-01
- Editeur
- Éd du Capital
- Description
- in-8, br., (lég. jauni, couv. piquée), (10 f.)-368 p. (3 f.).
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