[CCE], [Collectif]

LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mémorandum de la Commission au Conseil

Lieu d’édition : Bruxelles

Année d’édition : 1970

Editeur : CCE

Description : , br., bon état, 385 p.

Mémorandum devant servir de base pour une discussion approfondie au sein de la Communauté avec les autres institutions communautaires, Parlement, Cnseil ainsi que le Comité économique et social, le Comité consultatif de la CECA et la Banque Européenne d’Investissement par et avec les organismes représentatif des forces économiques et sociales de la Communauté.
20 €
(Réf. 26809)
TTC

Mots clés : Droit communautaire

Mémorandum devant servir de base pour une discussion approfondie au sein de la Communauté avec les autres institutions communautaires, Parlement, Cnseil ainsi que le Comité économique et social, le Comité consultatif de la CECA et la Banque Européenne d’Investissement par et avec les organismes représentatif des forces économiques et sociales de la Communauté.
26809

Fiche technique

Lieu d’édition
Bruxelles
Année d’édition
1970
Date d’édition
1970-01-01
Editeur
CCE
Description
, br., bon état, 385 p.

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