[CCE], [Collectif]
LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mémorandum de la Commission au Conseil
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 1970
Editeur : CCE
Description : , br., bon état, 385 p.
Mémorandum devant servir de base pour une discussion approfondie au sein de la Communauté avec les autres institutions communautaires, Parlement, Cnseil ainsi que le Comité économique et social, le Comité consultatif de la CECA et la Banque Européenne d’Investissement par et avec les organismes représentatif des forces économiques et sociales de la Communauté.
(Ref. 26809)
Tax included
Keywords : Droit communautaire
Mémorandum devant servir de base pour une discussion approfondie au sein de la Communauté avec les autres institutions communautaires, Parlement, Cnseil ainsi que le Comité économique et social, le Comité consultatif de la CECA et la Banque Européenne d’Investissement par et avec les organismes représentatif des forces économiques et sociales de la Communauté.
26809
Data sheet
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 1970
- Date d’édition
- 1970-01-01
- Editeur
- CCE
- Description
- , br., bon état, 385 p.
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