LE GOUIX (Maurice)

DE LA DÉCHÉANCE QUINQUENNALE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1901

Editeur : Larose et Forcel.

Description : , br., (débroché, fané), 123 p.

Bonne étude du régime de prescription des créances détenues sur l’administration. En particulier, références jurisprudentielles anciennes peu connues. En l’état.
15 €
(Réf. 1937)
TTC

Mots clés : Droit administratif Finances publiques

Bonne étude du régime de prescription des créances détenues sur l’administration. En particulier, références jurisprudentielles anciennes peu connues. En l’état.
1937

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1901
Date d’édition
1901-01-01
Editeur
Larose et Forcel.
Description
, br., (débroché, fané), 123 p.

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