L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
BRAUDO (Serge)
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1967
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., bon état, 88 p.
Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
10 €
TTC
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
23088
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1967
- Date d’édition
- 1967-01-01
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, br., bon état, 88 p.
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