BRAUDO (Serge)

L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1967

Editeur : P.U.F.

Description : in-8, br., bon état, 88 p.

Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
(Ref. 23088)
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Keywords : Droit pénal - Procédure pénale

Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
23088

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1967
Date d’édition
1967-01-01
Editeur
P.U.F.
Description
in-8, br., bon état, 88 p.

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