CHARRON (André)
LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n° 4
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1934
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., (couv. sale, accroc au dos), 211 p.
I. Situation juridique de l’Étranger en ce qui concerne sa nationalité, son état et sa capacité, son régime matrimonial et le respect des droits acquis ; II. Domicile ; III. Aptitude de l’étranger à transmettre et à recueillir en France une succession ; Recherche de la loi applicable ; IV. : Les qualifications, le renvoi et l’ordre public ; V. Droit de prélèvement ; VI. Questions relatives au règlement d’une succession ; VII. La succession testamentaire ; VIII. La loi fiscale ; IX. Tribunal compétent.
25 €
TTC
Mots clés : Droit international privé
I. Situation juridique de l’Étranger en ce qui concerne sa nationalité, son état et sa capacité, son régime matrimonial et le respect des droits acquis ; II. Domicile ; III. Aptitude de l’étranger à transmettre et à recueillir en France une succession ; Recherche de la loi applicable ; IV. : Les qualifications, le renvoi et l’ordre public ; V. Droit de prélèvement ; VI. Questions relatives au règlement d’une succession ; VII. La succession testamentaire ; VIII. La loi fiscale ; IX. Tribunal compétent.
20559
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1934
- Date d’édition
- 1934-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., (couv. sale, accroc au dos), 211 p.
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