CHARRON (André)

LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n° 4

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1934

Editeur : Sirey

Description : in-8, br., (couv. sale, accroc au dos), 211 p.

I. Situation juridique de l’Étranger en ce qui concerne sa nationalité, son état et sa capacité, son régime matrimonial et le respect des droits acquis ; II. Domicile ; III. Aptitude de l’étranger à transmettre et à recueillir en France une succession ; Recherche de la loi applicable ; IV. : Les qualifications, le renvoi et l’ordre public ; V. Droit de prélèvement ; VI. Questions relatives au règlement d’une succession ; VII. La succession testamentaire ; VIII. La loi fiscale ; IX. Tribunal compétent.
(Ref. 20559)
Tax included

Keywords : Droit international privé

I. Situation juridique de l’Étranger en ce qui concerne sa nationalité, son état et sa capacité, son régime matrimonial et le respect des droits acquis ; II. Domicile ; III. Aptitude de l’étranger à transmettre et à recueillir en France une succession ; Recherche de la loi applicable ; IV. : Les qualifications, le renvoi et l’ordre public ; V. Droit de prélèvement ; VI. Questions relatives au règlement d’une succession ; VII. La succession testamentaire ; VIII. La loi fiscale ; IX. Tribunal compétent.
20559

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1934
Date d’édition
1934-01-01
Editeur
Sirey
Description
in-8, br., (couv. sale, accroc au dos), 211 p.

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