PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1969
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, [6 ff.]-518 p.
Cet ouvrage consiste en une mise à jour et le complément nécessaire de sa précédente étude des infractions aux lois sur les sociétés contenue dans Législation pénale en matière économique et financière éditée en 1959.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Cet ouvrage consiste en une mise à jour et le complément nécessaire de sa précédente étude des infractions aux lois sur les sociétés contenue dans Législation pénale en matière économique et financière éditée en 1959.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1969
- Date d’édition
- 1969-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, [6 ff.]-518 p.
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