PINOTEAU (Charles)

LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1969

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, [6 ff.]-518 p.

Cet ouvrage consiste en une mise à jour et le complément nécessaire de sa précédente étude des infractions aux lois sur les sociétés contenue dans Législation pénale en matière économique et financière éditée en 1959.
(Ref. 48324)
Tax included

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Cet ouvrage consiste en une mise à jour et le complément nécessaire de sa précédente étude des infractions aux lois sur les sociétés contenue dans Législation pénale en matière économique et financière éditée en 1959.
48324

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1969
Date d’édition
1969-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, [6 ff.]-518 p.

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