LE CHANGEMENT DE FONCTION DE LA RÈGLE “NULLUM CRIMEN SINE LEGE”, extrait des Mélanges Joseph Hamel “Dix ans de conférences d’agrégation. Études de Droit Commercial”
LÉAUTÉ (Jacques)
LE CHANGEMENT DE FONCTION DE LA RÈGLE “NULLUM CRIMEN SINE LEGE”, extrait des Mélanges Joseph Hamel “Dix ans de conférences d’agrégation. Études de Droit Commercial”
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1961
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À M. LE DOYEN JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, 6 p.
12 €
TTC
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
20329
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1961
- Date d’édition
- 1961-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À M. LE DOYEN JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, 6 p.
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