LECOUTURIER (Émile)

MANUEL PRATIQUE DES ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES (Avec formules), 4e éd. mise au courant de la jurisprudence et augmentée de questions pratiques

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1910

Editeur : Larose et Tenin

Description : in-16, rel. cartonnée effet toile rose, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M. HOUPIN, bon état, XLVIII-527 p.

Manuel qui traite successivement du but et organisation de l’assemblée, des communications dues aux actionnaires avant l’assemblée, des règles concernant la tenue de l’assemblée, de l’assemblée générale extraordinaire, des pouvoirs de l’assemblée extraordinaire quant à la modification des statuts, de la modification de l’objet social, des modifications de la répartition des bénéfices, de l’augmentation et de la réduction du capital social. Il est complété par des formules.

35 €
(Réf. 57009)
TTC

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Manuel qui traite successivement du but et organisation de l’assemblée, des communications dues aux actionnaires avant l’assemblée, des règles concernant la tenue de l’assemblée, de l’assemblée générale extraordinaire, des pouvoirs de l’assemblée extraordinaire quant à la modification des statuts, de la modification de l’objet social, des modifications de la répartition des bénéfices, de l’augmentation et de la réduction du capital social. Il est complété par des formules.

57009

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1910
Date d’édition
1910-01-01
Editeur
Larose et Tenin
Description
in-16, rel. cartonnée effet toile rose, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M. HOUPIN, bon état, XLVIII-527 p.

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