LECOUTURIER (Émile)
MANUEL PRATIQUE DES ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES (Avec formules), 4e éd. mise au courant de la jurisprudence et augmentée de questions pratiques
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1910
Editeur : Larose et Tenin
Description : in-16, rel. cartonnée effet toile rose, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M. HOUPIN, bon état, XLVIII-527 p.
Manuel qui traite successivement du but et organisation de l’assemblée, des communications dues aux actionnaires avant l’assemblée, des règles concernant la tenue de l’assemblée, de l’assemblée générale extraordinaire, des pouvoirs de l’assemblée extraordinaire quant à la modification des statuts, de la modification de l’objet social, des modifications de la répartition des bénéfices, de l’augmentation et de la réduction du capital social. Il est complété par des formules.
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Manuel qui traite successivement du but et organisation de l’assemblée, des communications dues aux actionnaires avant l’assemblée, des règles concernant la tenue de l’assemblée, de l’assemblée générale extraordinaire, des pouvoirs de l’assemblée extraordinaire quant à la modification des statuts, de la modification de l’objet social, des modifications de la répartition des bénéfices, de l’augmentation et de la réduction du capital social. Il est complété par des formules.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1910
- Date d’édition
- 1910-01-01
- Editeur
- Larose et Tenin
- Description
- in-16, rel. cartonnée effet toile rose, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M. HOUPIN, bon état, XLVIII-527 p.
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