[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Schuman
Lieu d’édition : Strasbourg
Année d’édition : 2007
Editeur : Presses univ. de Strasbourg
Description : in-8, br., (rares. annotations et soulignures au crayon), bon état, 460 p.
L’ouvrage se scinde en quatre parties interrogeant les incidences du droit communautaire sur les personnes de droit public, la mise en oeuvre du droit communautaire, sur les notions de droit public et sur les activités étatiques. On trouve, entre autres, les contributions suivantes : Alexandre Dietrich, Nature juridique de l’Union Européenne et Conseil Constitutionnel ; Elsa Bernard, Les mesures nationales d’exécution du droit communautaire, une spécificité à relativiser dans l’ordre juridique français ; Fabienne Kauff-Gazin, L’influence des concepts de droit communautaire sur le droit de la fonction publique ou comment le droit communautaire opère la réduction du champ du droit public ; Étienne Muller, L’évaluation des services d’intérêt économique général.
Mots clés : Droit communautaire Droit administratif
L’ouvrage se scinde en quatre parties interrogeant les incidences du droit communautaire sur les personnes de droit public, la mise en oeuvre du droit communautaire, sur les notions de droit public et sur les activités étatiques. On trouve, entre autres, les contributions suivantes : Alexandre Dietrich, Nature juridique de l’Union Européenne et Conseil Constitutionnel ; Elsa Bernard, Les mesures nationales d’exécution du droit communautaire, une spécificité à relativiser dans l’ordre juridique français ; Fabienne Kauff-Gazin, L’influence des concepts de droit communautaire sur le droit de la fonction publique ou comment le droit communautaire opère la réduction du champ du droit public ; Étienne Muller, L’évaluation des services d’intérêt économique général.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Strasbourg
- Année d’édition
- 2007
- Date d’édition
- 2007-01-01
- Editeur
- Presses univ. de Strasbourg
- Description
- in-8, br., (rares. annotations et soulignures au crayon), bon état, 460 p.
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