L’ACTE CONSERVATOIRE EN...
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L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse, Université de Grenoble
ESSAI D’UNE THÉORIE DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Extrait de le Revue trimestrielle de Droit civil, 1904, n° 4
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1905
Editeur : L. Larose & L. Tenin
Description : in-8, demi-chagrin brune, tit. doré et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (dos frotté avec des épidermures), int. frais, 70 p.
Mots clés : Droit civil Tiré-à-Part
Fiche technique
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