[Travaux de l’Association Henri Capitant]

L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLES ÉCRITES, Journées Louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Bâton Rouge, t. XXIX (1978)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1980

Editeur : Économica

Description : in-8, br., (dos légt insolé), LXXXVI-[2 ff.]-374 p.

I. DROIT CIVIL ET COMMERCIAL : Rapport général de J. Cueto-Rua ; Rapport belge de I. Moreau-Margrève et P. Delnoy ; Rapport canadien de M. Ouellette-Lauzon et M. Rivet ; Rapport français de A. Rieg ; Rapport libanais, réflexions sur les méthodes d’interprétation d’un droit à pesanteurs parallèles de I. Najjar, du fait au droit et du droit au fait de S. Jahel ; Rapport louisianais de A. Tate ; Rapport néerlandais de T. Jaspers ; II. DROIT CONSTITUTIONNEL : Rapport général de J. S. Baker Jr ; Rapport belge de F. Delperee ; Rapport brésilien de R. de Alckim ; Rapport canadien de Gil Remillard ; Rapport français D. G. Lavroff ; Rapport louisianais de A. B. Rubin ; Rapport luxembourgeois de A. Huss ; Rapport néerlandais de S. B. Ybema ; III. DROIT PÉNAL : Rapport général de R. Legros ; Rapport belge de V. Vandermeersch ; Rapport canadien de A. Jodouin ; Rapport français de P. Escande ; IV. DROIT INTERNATIONAL : Rapport général de Y. LOUSSOUARN ; Rapport belge de L. F. GANSHOF ; Rapport canadien, l’interprétation des règles écrites en droit international privé québécois de E. GROFFIER puis l’application et l’interprétation des traités internationaux par le juge canadien de C. EMANUELI et S. SLOSAR ; Rapport français de P. Lagarde ; Rapport luxembourgeois de C. KAYSER.

70 €
(Réf. 4254)

Mots clés : Profession d'avocat - Déontologie

I. DROIT CIVIL ET COMMERCIAL : Rapport général de J. Cueto-Rua ; Rapport belge de I. Moreau-Margrève et P. Delnoy ; Rapport canadien de M. Ouellette-Lauzon et M. Rivet ; Rapport français de A. Rieg ; Rapport libanais, réflexions sur les méthodes d’interprétation d’un droit à pesanteurs parallèles de I. Najjar, du fait au droit et du droit au fait de S. Jahel ; Rapport louisianais de A. Tate ; Rapport néerlandais de T. Jaspers ; II. DROIT CONSTITUTIONNEL : Rapport général de J. S. Baker Jr ; Rapport belge de F. Delperee ; Rapport brésilien de R. de Alckim ; Rapport canadien de Gil Remillard ; Rapport français D. G. Lavroff ; Rapport louisianais de A. B. Rubin ; Rapport luxembourgeois de A. Huss ; Rapport néerlandais de S. B. Ybema ; III. DROIT PÉNAL : Rapport général de R. Legros ; Rapport belge de V. Vandermeersch ; Rapport canadien de A. Jodouin ; Rapport français de P. Escande ; IV. DROIT INTERNATIONAL : Rapport général de Y. LOUSSOUARN ; Rapport belge de L. F. GANSHOF ; Rapport canadien, l’interprétation des règles écrites en droit international privé québécois de E. GROFFIER puis l’application et l’interprétation des traités internationaux par le juge canadien de C. EMANUELI et S. SLOSAR ; Rapport français de P. Lagarde ; Rapport luxembourgeois de C. KAYSER.

4254

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1980
Date d’édition
1980-01-01
Editeur
Économica
Description
in-8, br., (dos légt insolé), LXXXVI-[2 ff.]-374 p.

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