[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLES ÉCRITES, Journées Louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Bâton Rouge, t. XXIX (1978)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1980
Editeur : Économica
Description : in-8, br., (dos légt insolé), LXXXVI-[2 ff.]-374 p.
I. DROIT CIVIL ET COMMERCIAL : Rapport général de J. Cueto-Rua ; Rapport belge de I. Moreau-Margrève et P. Delnoy ; Rapport canadien de M. Ouellette-Lauzon et M. Rivet ; Rapport français de A. Rieg ; Rapport libanais, réflexions sur les méthodes d’interprétation d’un droit à pesanteurs parallèles de I. Najjar, du fait au droit et du droit au fait de S. Jahel ; Rapport louisianais de A. Tate ; Rapport néerlandais de T. Jaspers ; II. DROIT CONSTITUTIONNEL : Rapport général de J. S. Baker Jr ; Rapport belge de F. Delperee ; Rapport brésilien de R. de Alckim ; Rapport canadien de Gil Remillard ; Rapport français D. G. Lavroff ; Rapport louisianais de A. B. Rubin ; Rapport luxembourgeois de A. Huss ; Rapport néerlandais de S. B. Ybema ; III. DROIT PÉNAL : Rapport général de R. Legros ; Rapport belge de V. Vandermeersch ; Rapport canadien de A. Jodouin ; Rapport français de P. Escande ; IV. DROIT INTERNATIONAL : Rapport général de Y. LOUSSOUARN ; Rapport belge de L. F. GANSHOF ; Rapport canadien, l’interprétation des règles écrites en droit international privé québécois de E. GROFFIER puis l’application et l’interprétation des traités internationaux par le juge canadien de C. EMANUELI et S. SLOSAR ; Rapport français de P. Lagarde ; Rapport luxembourgeois de C. KAYSER.
Mots clés : Profession d'avocat - Déontologie
I. DROIT CIVIL ET COMMERCIAL : Rapport général de J. Cueto-Rua ; Rapport belge de I. Moreau-Margrève et P. Delnoy ; Rapport canadien de M. Ouellette-Lauzon et M. Rivet ; Rapport français de A. Rieg ; Rapport libanais, réflexions sur les méthodes d’interprétation d’un droit à pesanteurs parallèles de I. Najjar, du fait au droit et du droit au fait de S. Jahel ; Rapport louisianais de A. Tate ; Rapport néerlandais de T. Jaspers ; II. DROIT CONSTITUTIONNEL : Rapport général de J. S. Baker Jr ; Rapport belge de F. Delperee ; Rapport brésilien de R. de Alckim ; Rapport canadien de Gil Remillard ; Rapport français D. G. Lavroff ; Rapport louisianais de A. B. Rubin ; Rapport luxembourgeois de A. Huss ; Rapport néerlandais de S. B. Ybema ; III. DROIT PÉNAL : Rapport général de R. Legros ; Rapport belge de V. Vandermeersch ; Rapport canadien de A. Jodouin ; Rapport français de P. Escande ; IV. DROIT INTERNATIONAL : Rapport général de Y. LOUSSOUARN ; Rapport belge de L. F. GANSHOF ; Rapport canadien, l’interprétation des règles écrites en droit international privé québécois de E. GROFFIER puis l’application et l’interprétation des traités internationaux par le juge canadien de C. EMANUELI et S. SLOSAR ; Rapport français de P. Lagarde ; Rapport luxembourgeois de C. KAYSER.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1980
- Date d’édition
- 1980-01-01
- Editeur
- Économica
- Description
- in-8, br., (dos légt insolé), LXXXVI-[2 ff.]-374 p.
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