[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE CORPS HUMAIN ET LE DROIT, Journées belges du 1er au 6 sept., t. XXVI (1975)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1977
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br. (couv. légt insolée et fanée, papier jauni), XVI-536 p.
La table des matières indique : I. Corps humain, personnalité juridique et famille : Rapport général de M. RIGAUX ; Rapport en droit belge de M.-T. MEULDERS-KLEIN ; Rapport en droit canadien de E. DELEURY et M. RIVET ; Rapport en droit français de J.-F. VOUIN ; Rapport en droit libanais de M. TOPAKIAN ; Rapport en droit luxembourgeois de A. HUSS et L. SCHLITZ ; Rapport en droit suisse de J. GUINAND ;II. CORPS HUMAIN ET ACTES JURIDIQUES : Rapport général de J.-L. BAUDOUIN ; Rapport en droit belge de A. TERFVE ; Rapport en droit français de F. CHABAS ; Rapport en droit italien de G. VIGNOCCHI ; Rapport en droit libanais de F. HAGE-CHAHINE ; III. LA SANCTION ET LA RÉPARATION DES ATTEINTES AU CORPS HUMAIN : Rapport général de G. DURRY ; Rapport en droit belge de O. DALCQ ; Rapport en droit canadien de J. FORTIN, A. JODOUIN et A ; POPOVICI ; Rapport en droit français de G. VINEY ; Rapport en droit libanais de S. JAHEL ; Rapport en droit luxembourgeois de N. WAGNER ; Rapport en droit suisse de P. TERCIER ;IV. LE CORPS HUMAIN ET LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE : Rapport général de R. GROSEMANS ; Rapport en droit canadien de R. KOURI et M. OUELLETTE-LAUZON ; Rapport en droit français de J. ROBERT ; Rapport en droit italien de F ; MANTOVANI ; Rapport en droit luxembourgeois de G. NEU ;Conclusion générale de R. SAVATIER ; Rapport de synthèse de R. NERSON.
La table des matières indique : I. Corps humain, personnalité juridique et famille : Rapport général de M. RIGAUX ; Rapport en droit belge de M.-T. MEULDERS-KLEIN ; Rapport en droit canadien de E. DELEURY et M. RIVET ; Rapport en droit français de J.-F. VOUIN ; Rapport en droit libanais de M. TOPAKIAN ; Rapport en droit luxembourgeois de A. HUSS et L. SCHLITZ ; Rapport en droit suisse de J. GUINAND ;II. CORPS HUMAIN ET ACTES JURIDIQUES : Rapport général de J.-L. BAUDOUIN ; Rapport en droit belge de A. TERFVE ; Rapport en droit français de F. CHABAS ; Rapport en droit italien de G. VIGNOCCHI ; Rapport en droit libanais de F. HAGE-CHAHINE ; III. LA SANCTION ET LA RÉPARATION DES ATTEINTES AU CORPS HUMAIN : Rapport général de G. DURRY ; Rapport en droit belge de O. DALCQ ; Rapport en droit canadien de J. FORTIN, A. JODOUIN et A ; POPOVICI ; Rapport en droit français de G. VINEY ; Rapport en droit libanais de S. JAHEL ; Rapport en droit luxembourgeois de N. WAGNER ; Rapport en droit suisse de P. TERCIER ;IV. LE CORPS HUMAIN ET LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE : Rapport général de R. GROSEMANS ; Rapport en droit canadien de R. KOURI et M. OUELLETTE-LAUZON ; Rapport en droit français de J. ROBERT ; Rapport en droit italien de F ; MANTOVANI ; Rapport en droit luxembourgeois de G. NEU ;Conclusion générale de R. SAVATIER ; Rapport de synthèse de R. NERSON.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1977
- Date d’édition
- 1977-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br. (couv. légt insolée et fanée, papier jauni), XVI-536 p.
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