LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t. XII / La Rochelle (1995)
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t. XII / La Rochelle (1995)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2010
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., très bon état, 136 p.
Notons les contributions de : A. Van Lang, La distinction personne morale de droit privé-personne morale de droit public ; A. Debet, Autorités administratives indépendantes et personnalité morale ; R. Mortier, L’instrumentalisation de la personne morale ; S. Bros, La quasi-personnalité morale ; C. Marie, La responsabilité pénale des personnes morales ; B. Faure, La collaboration du publiciste et du privatiste au sujet des droits fondamentaux des personnes morales ; T. Revet, Rapport de synthèse.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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Notons les contributions de : A. Van Lang, La distinction personne morale de droit privé-personne morale de droit public ; A. Debet, Autorités administratives indépendantes et personnalité morale ; R. Mortier, L’instrumentalisation de la personne morale ; S. Bros, La quasi-personnalité morale ; C. Marie, La responsabilité pénale des personnes morales ; B. Faure, La collaboration du publiciste et du privatiste au sujet des droits fondamentaux des personnes morales ; T. Revet, Rapport de synthèse.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2010
- Date d’édition
- 2010-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., très bon état, 136 p.
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