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TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ;t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs : principes généraux ;t. II : Les obligations du cocontractant et de l’administration, Les interventions de l’administration, L’incidence des faits nouveaux, La fin des contrats, Le contentieux des contrats.
LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre)
TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ;t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs : principes généraux ;t. II : Les obligations du cocontractant et de l’administration, Les interventions de l’administration, L’incidence des faits nouveaux, La fin des contrats, Le contentieux des contrats.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1983 / 1984
Editeur : L.G.D.J.
Description : 2 vol. in-8, rel. éd., Ex-libris manuscrit « Vasseur », (rel. fragile, dos du t. I renforcé au ruban adhésif et coins inf. lég. émoussés, léger accroc sur la coiffe inf. du t. II), int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Michel Vasseur], 808 / 1124 p.
(Ref. 56026)
Tax included
Keywords : Contentieux administratif Contrats administratifs
56026
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1983 / 1984
- Date d’édition
- 1983-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- 2 vol. in-8, rel. éd., Ex-libris manuscrit « Vasseur », (rel. fragile, dos du t. I renforcé au ruban adhésif et coins inf. lég. émoussés, léger accroc sur la coiffe inf. du t. II), int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Michel Vasseur], 808 / 1124 p.
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