VILLERS (Robert)
L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CONSEILS SUPÉRIEURS D’APRÈS LA RÉFORME DE MAUPEOU (1771-1774)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1937
Editeur : Sirey
Description : , br., non massicoté, (couv. fanée), 326 p.
Très bonne thèse consacrée à la “Réforme” que le chancelier Maupeou entreprit des parlements face à leur politique de blocage systématique de la production normative royale. Elle conduisit en exil tous les membres du parlement de Paris. Au-delà de son aspect disciplinaire, la Réforme de Maupéou visa notamment à supprimer la vénalité des offices, à assurer la gratuité des justices et à rationner l’appareil juridictionnel. En cela elle constitue une anticipation remarquable de l’œuvre révolutionnaire. Cette thèse demeure citée dans toutes les bibliographies consacrées à la matière (voir par ex. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, 2e éd., n° 153).
Mots clés : Droit ancien - Histoire du droit
Très bonne thèse consacrée à la “Réforme” que le chancelier Maupeou entreprit des parlements face à leur politique de blocage systématique de la production normative royale. Elle conduisit en exil tous les membres du parlement de Paris. Au-delà de son aspect disciplinaire, la Réforme de Maupéou visa notamment à supprimer la vénalité des offices, à assurer la gratuité des justices et à rationner l’appareil juridictionnel. En cela elle constitue une anticipation remarquable de l’œuvre révolutionnaire. Cette thèse demeure citée dans toutes les bibliographies consacrées à la matière (voir par ex. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, 2e éd., n° 153).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1937
- Date d’édition
- 1937-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- , br., non massicoté, (couv. fanée), 326 p.
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