LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1959
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IX-210 p.
Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.
Mots clés : Contentieux administratif
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.
55404
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1959
- Date d’édition
- 1959-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IX-210 p.
Pas de commentaires client pour le moment.