LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1959
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IX-210 p.
Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.
Keywords : Contentieux administratif
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Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.
55404
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1959
- Date d’édition
- 1959-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IX-210 p.
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