ALIBERT (Raphaël)

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Bibl. technique

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1926

Editeur : Payot

Description : in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 391 p.

Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.

Mots clés : Droit administratif Contentieux administratif

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Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1926
Date d’édition
1926-01-01
Editeur
Payot
Description
in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 391 p.

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