ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Bibl. technique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1926
Editeur : Payot
Description : in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 391 p.
Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.
Keywords : Droit administratif Contentieux administratif
Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1926
- Date d’édition
- 1926-01-01
- Editeur
- Payot
- Description
- in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 391 p.
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