MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, 2e éd. mise au courant du dernier état de la doctrine, de la jurisprudence et des projets de refonte législative, 1re partie : Les ordonnances sur requête, [1re partie uniquement]

Lieu d’édition : Toulouse

Année d’édition : 1923

Editeur : Soubiron

Description : fort in-8, br., non coupé, (couv. fanée, br. fragile, papier jauni), int. frais, 448 p.

L’auteur, professeur à la faculté de droit de Toulouse, a produit des traités dans l’ensemble des matières du droit (arbitrage international, droit civil, prescription en matière civile et criminelle, droit international public, législation des usages toulousains). Il livre ici une étude du régime des référés dont on peut considérer qu’elle est la plus minutieuse sur la question et qui contient des analyses tout à fait remarquables de l’époque. Rare.

20 €
(Réf. 55353)
TTC

Mots clés : Ouvrages isolés Ordonnances

L’auteur, professeur à la faculté de droit de Toulouse, a produit des traités dans l’ensemble des matières du droit (arbitrage international, droit civil, prescription en matière civile et criminelle, droit international public, législation des usages toulousains). Il livre ici une étude du régime des référés dont on peut considérer qu’elle est la plus minutieuse sur la question et qui contient des analyses tout à fait remarquables de l’époque. Rare.

55353

Fiche technique

Lieu d’édition
Toulouse
Année d’édition
1923
Date d’édition
1923-01-01
Editeur
Soubiron
Description
fort in-8, br., non coupé, (couv. fanée, br. fragile, papier jauni), int. frais, 448 p.

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